Politique de confidentialité et Conditions générales de Vente
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’utilisation du Site et la commande de Produits ou Services proposés par POMELOU entrainent le traitement par POMELOU, et le cas échéant ses partenaires, de données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont POMELOU collecte, utilise et protège vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») et des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site. A ce titre, tous les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV et CGU et du présent Article 1.
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du Site accessible à l’adresse https://www.pomelou.com, et, de manière générale, à toutes les personnes qui souscrivent aux Services proposés par POMELOU.
1. DEFINITIONS
● Cookies : désigne notamment les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », et, de manière générale, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).
● Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site (ou de services tiers employés par le Site), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, l'heure de la demande, le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite et les détails relatifs au chemin suivi sur le Site ou l’Espace Réservation, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.
● Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.
● Utilisateur désigne la personne accédant et/ou utilisant le Site, qui peut coïncider avec ou être le Client ou l’Accompagnant.
2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le responsable du traitement des données que vous fournissez et qui sont collectées est :
EURL MEXALAC, ayant son siège au 4 rue Louis Braille, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 921 822 425, représentée par sa Dirigeante en exercice, Madame Anne-Lise RICHERMOZ (« POMELOU »).
POMELOU peut être contactée aux coordonnées suivantes :
• Par courrier électronique : contact@pomelou.com
• Par voie postale : 4 Rue Louis Braille, 38300 Bourgoin-Jallieu
• Par téléphone : 07 85 75 39 99
3. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
L'utilisation du Site, de l’Espace Réservation et/ou la commande de Produits ou Services peut entraîner la collecte et le traitement de Données Personnelles, lesquels sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les Données collectées et traitées par POMELOU sont strictement confidentielles.
Ces Données sont celles que vous fournissez directement dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Espace Réservation, de la commande de Produits ou Services, à savoir :
o Nom(s) et prénom(s) de l’Enfant concerné par la Séance :
o Âge de l’Enfant concerné par la Séance :
o Nom(s) et prénom(s) du Client :
o Adresse du Client :
o Adresse électronique et numéro de téléphone :
o Identifiant :
o Mot de passe :
o Données d'Utilisation.
4. CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Lorsqu'elles seront collectées, les Données seront traitées par POMELOU aux fins de :
● créer un Compte Client sur l’Espace Réservation ;
● permettre à POMELOU de gérer le traitement de la commande de Cartes, Abonnements et/ou Bons cadeaux et des demandes de réservation (gestion de la commande, confirmation d’une réservation) ;
● traiter le paiement des commandes du Client (prélèvement sur le Compte Client en fonction de l’Abonnement choisi, remboursements éventuels) ;
● adresser des informations et/ou offres commerciales de POMELOU sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client ;
● permettre l’affichage des publicités ciblées sur le navigateur internet et les pages de réseaux sociaux du Client ;
● réaliser des statistiques qui seront utilisées par POMELOU, notamment pour l'amélioration de son Site Internet et de l’Espace Réservation, et/ou transmises à des tiers après anonymisation ;
● permettre à POMELOU de se constituer des documents comptables et pièces justificatives pour le respect de certaines obligations légales ;
● permettre à POMELOU de se constituer des preuves en cas d’un éventuel contentieux ; et
● améliorer et personnaliser les Services proposés.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des Données effectué par POMELOU est fondé sur plusieurs bases légales en application de l’article 6 du RGPD.
Le traitement des Données :
(i) est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que le Client et/ou l’Utilisateur souhaite nouer et/ou a noué avec POMELOU, notamment en permettant au Client de bénéficier des Services fournis par POMELOU ;
(ii) est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de POMELOU, notamment par la constitution de preuves en cas d’un éventuel contentieux ;
(iii) repose sur le consentement du Client et/ou de l’Utilisateur, qui a renseigné ses informations et a accepté que lui soit communiquées des informations et/ou offres commerciales par POMELOU.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire :
o à la gestion de la demande de réservation de Séances et à la fourniture des Services d’une manière générale ;
o au fonctionnement du Compte Client ;
o à la communication d'informations et/ou offres commerciales de POMELOU, si le Client a donné son accord exprès et préalable ;
o au respect des obligations légales de conservation incombant à POMELOU ;
o à la réalisation de statistiques qui seront utilisées par POMELOU, notamment pour l'amélioration de son Site, et/ou transmises à des tiers après anonymisation.
Au bout de trois (3) ans d'inactivité et/ou de suppression du Compte Client, les Données du Client sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à POMELOU.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, d'appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, POMELOU se réserve le droit de conserver certaines des Données pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture du Service ou à l'accessibilité au Compte Client.
7. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont traitées au siège social de POMELOU et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter POMELOU pour de plus amples informations par email à l’adresse email suivante : contact@pomelou.com.
8. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
POMELOU traite les Données collectées en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de ces Données.
Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation liés aux finalités indiquées.
Il est toutefois précisé que l'accès aux Données, outre celui réservé à POMELOU, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations effectuées et/ou relatives au Site (webmaster, administrateurs système), à l’Espace Réservation ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, des prestataires de paiement...) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par POMELOU. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à POMELOU.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la personne concernée par la collecte et le traitement de ses Données dispose, à tout moment :
● du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données traitées par POMELOU ;
● du droit de s'opposer au traitement des Données, de demander à POMELOU de limiter le traitement des Données et/ou la portabilité des Données ;
● du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au traitement des Données.
Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à POMELOU et en justifiant de leur identité, aux coordonnées figurant à l’Article 2.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
10. DONNÉES COLLECTÉES SUR L’ESPACE RÉSERVATION
POMELOU utilise les services fournis par la société QWEEKLE (ci-après « QWEEKLE ») afin de proposer la réservation de Séances sur l’Espace Réservation. Lors de l’utilisation de l’Espace Réservation, et notamment lors de la passation d’une commande ou d’une réservation de Séances, certaines Données peuvent être collectées et utilisées par QWEEKLE. Il est toutefois précisé que ces Données sont collectées et Traitées par QWEEKLE pour le compte de POMELOU.
QWEEKLE s’engage à respecter les exigences et la réglementation applicable à la collecte et au Traitement des Données Personnelles.
Pour toute question concernant la collecte et le Traitement de vos Données par QWEEKLE, vous pouvez contacter QWEEKLE par email à l’adresse hello@qweekle.com.
11. INFORMATIONS GÉNÉRALES
11.1 Action en justice
Les Données collectées peuvent être utilisées à des fins légales par POMELOU, et notamment dans le cadre d’une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Site ou de l’Espace Réservation.
Le Client et/ou l’Utilisateur reconnait à ce titre que les autorités publiques peuvent exiger de POMELOU la divulgation de leurs Données.
11.2 Informations non incluses dans la présente politique de confidentialité
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données peuvent à tout moment être demandés à POMELOU, aux coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.
11.3 Modification de la politique de confidentialité
POMELOU se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité par avis donné à au Client et/ou Utilisateur sur la page correspondante du Site. Il est ainsi recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si une personne s'oppose à une quelconque modification apportée à la présente Politique de confidentialité, elle doit cesser d'utiliser le Site et peut demander à POMELOU de supprimer ses Données. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données que POMELOU détient au sujet de la personne dont les Données sont collectées.
12. COOKIES
Pour le bon fonctionnement du Site, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l'Utilisateur peut être nécessaire.
Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site. Il sera alors libre de :
● s’opposer à l’utilisation de Cookies ;
● accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à son acceptation en utilisant les paramètres de son navigateur web.
En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur pourrait être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.
A titre d'information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l'enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :
● Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
● Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
● Pour FirefoxTM :
● http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
● Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Les Cookies utilisés par POMELOU enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site, l’Espace Réservation telles que les pages consultées, date et heure de la consultation, etc. (Cookies nécessaires). Ces Cookies sont également utilisés pour faciliter l'utilisation de l’Espace Réservation et du Compte Client, en permettant d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation du Compte Client lors de la dernière connexion par l’Utilisateur, réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Compte Client et de l’Espace Réservation (nombre de sessions, durée de connexion…), faciliter la gestion des paiements et réaliser des mesures d’audience (Cookies de suivi et analytiques). Certains cookies peuvent également être mis en place par les partenaires commerciaux de POMELOU (Cookies publicitaires). Ils peuvent être utilisés par ces partenaires pour établir un profit de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société MEXALAC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 4 rue Louis Braille, 38300 Bourgoin Jallieu, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 921 822 425 (ci-après « POMELOU ») et tout Client de POMELOU.
1. DÉFINITIONS
● Accompagnant : désigne le parent et/ou le représentant légal et/ou le tuteur de l’Enfant participant à la Séance ;
● Centre : désigne le Centre d’éveil pour bébés et enfants au sein duquel sont dispensées les Séances, situé 4 rue Louis Braille, 38300 Bourgoin Jallieu.
● Client(s) : Désigne toute personne effectuant une Commande de Produits et/ou Services sur l’Espace Réservation, incluant notamment l’Accompagnant.
● Compte Client : Désigne le compte personnel créé par le Client sur l’Espace Réservation.
● Enfants : désignent les bébés et enfants âgés de 10 mois à 6 ans participant aux Séances.
● Espace Réservation :
● Partie(s) : Désigne POMELOU et/ou le Client.
● Produit(s) : Désignent les cartes d’entrée, abonnements, bons cadeaux proposés à la vente sur l’Espace Réservation ou au Centre, ainsi que tout autre article proposé à la vente par POMELOU
● Séances : Désignent les séances d’activités sensorielle, d’éveil et/ou de sport destinées aux bébés et enfants de 10 mois à 6 ans proposées par POMELOU dans le cadre de ses Services.
● Services : Désignent l’ensemble des prestations proposées sur le Site ou au Centre, incluant la mise à disposition d’un planning de Séances, la réservation de ces Séances ainsi que l’organisation et la tenue desdites Séances.
●
2. GENERALITES
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et à l’Espace Réservation et effectuer une commande de Produits et Services auprès de POMELOU.
Le Client effectuant une commande de Produits ou Services doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans. Toute réservation de Séance pour un Enfant doit être effectuée par son représentant légal et/ou par une personne majeure avec l’accord du représentant légal.
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée par l’intermédiaire de l’Espace Réservation, par téléphone ou directement au Centre. Elles prévaudront sur tout autre document contradictoire, sous réserve des dispositions stipulées ci-dessous.
Tous les Clients qui accèdent au Site et effectuent une commande via l’Espace Réservation doivent avoir pris connaissance des CGV, les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV peuvent être complétées le cas échéant de conditions particulières applicables à certains Services. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières, ces dernières prévaudront.
Les présentes CGV pourront être modifiées par POMELOU à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site et l’Espace Réservation, et notamment lors de chaque Commande. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.
Date de mise à jour :
Le fait d’effectuer une commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devr
La langue française est la seule langue proposée.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 Présentation des Produits
POMELOU propose à la vente, sur l’Espace de Réservation ou au Centre, plusieurs Produits dont les caractéristiques principales sont présentées ci-dessous :
· Abonnements : offres d’abonnement mensuelles sans engagement permettant au Client de réserver un nombre illimité de Séances, dans la limite de deux fois par semaine au cours des petites vacances scolaires, et hors mercredi matin, samedi matin et dimanche matin. Ces offres varient en fonction du nombre d’Enfants participant à la Séance. Le détail des formules d’abonnement proposées ainsi que leur prix sont précisés sur le Site et l’Espace Réservation. Les achats d’abonnement sont réalisés exclusivement au Centre. Les Abonnements sont strictement personnels et nominatifs, et réalisés au nom d’un Enfant.
· Cartes d’entrée : cartes dématérialisées permettant de réserver un nombre déterminé de Séances en fonction du nombre d’entrées créditées. Une entrée permet d’accéder à une Séance. Les cartes d’entrée sont non-nominatives et valables 1 (un) an à compter de leur date d’achat.
· Bons cadeaux : bons dématérialisés payés par le Client et crédités d’une valeur variable, utilisable uniquement sur l’Espace Réservation. Les bons cadeaux sont valables 1 (un) an à compter de leur date d’achat.
· Produits dérivés : articles commercialisés par POMELOU en lien avec son activité principale, comprenant notamment sans s’y limiter des articles vestimentaires (chaussettes, tee-shirts) ou des accessoires de sport adaptés aux enfants et leurs parents.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à tout achat, prendre connaissance sur le Site et l’Espace Réservation des caractéristiques de chacun des Produit(s) susvisés. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement POMELOU.
3.2 Présentation des Services
POMELOU propose plusieurs activités pour les Enfants accessibles dans le cadre des Séances.
Les Séances, d’une durée comprise entre 1h30 et 2 heures, se déroulent en présentiel au Centre et permettent d’accéder à différents espaces aménagés pour les bébés et jeunes enfants, à savoir un parcours de motricité, une aire de jeux Montessori avec plusieurs jeux éducatifs ainsi qu’une salle sensorielle.
Les Séances s’adressent à deux catégories d’âge : Enfant de 10 mois à moins de 4 ans ou Enfant de 10 mois à moins de 7 [AR1] ans.
POMELOU met à la disposition du Client un Espace de Réservation, accessible depuis le Site, lui permettant de réserver une ou plusieurs Séances selon différentes modalités (Abonnement / Carte d’entrée / utilisation d’un Bon cadeau). Les conditions et modalités de réservation sont détaillées à l’Article 6 des CGV.
4. TARIFS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Le prix des Produits et Services figurant sur le Site et l’Espace Réservation, et les éventuels frais d’expédition sont indiqués en euros. En tout état de cause, le prix est indiqué toutes taxes comprises, étant précisé que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client.
Le prix des Produits et Services proposés sur le Site et l’Espace Réservation peuvent être modifiés par POMELOU à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant tout nouvel achat ou réservation.
Les offres proposées par POMELOU sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et l’Espace Réservation et dans la limite des stocks disponibles le cas échéant.
5. COMPTE CLIENT
Afin d’effectuer une commande de Produits ou réserver une Séance, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment plusieurs Données Personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphon[AR2] e). Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.
Le Client doit renseigner toutes les informations indiquées comme obligatoires. A défaut, son Compte Client ne pourra être créé.
Une fois les informations complétées et validées, le Compte Client est créé et le Client accèdera immédiatement à une interface lui permettant d’effectuer et/ou gérer des réservations de Séances.
Le Client est également invité à créer un sous-compte au nom de l’Enfant pour lequel la Séance est réservée.
Le Client s’engage mettre à jour les informations le concernant et/ou concernant l‘Enfant en cas de changement de situation directement via son Compte Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, les employés de POMELOU ne peuvent en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le Compte Client.
6. COMMANDE DE PRODUITS ET SERVICES
Toute commande de Produits et Services peut être effectuée, sauf exceptions précisées ci-dessous, sur l’Espace Réservation, par téléphone ou directement au Centre.
- Tout achat d’Abonnement doit être réalisé exclusivement au Centre ; aucune commande d’Abonnement ne peut être réalisée via l’Espace Réservation ou par téléphone ;
- En cas de règlement de la Séance en espèces ou via chèques vacances, le Client doit contacter POMELOU à l’adresse contact@pomélou.com afin de réserver le créneau correspondant à la Séance, et régler le prix le jour de la Séance.
6.1 Modalités de réservation de Séance / achat de Produits sur l’Espace Réservation
Afin de réserver une Séance ou acheter un Produit, le Client doit se connecter à son Compte Client sur l’Espace Réservation.
- Réservation de Séance
Pour une réservation de Séance, le Client est tout d’abord invité à choisir entre deux options (i) Réservation d’une séance à l’unité (entrée unique) ou (ii) Réservation via une Carte d’entrée ou un Abonnement. La seconde option est réservée au Client titulaire d’une Carte d’entée ou d’un Abonnement en cours de validité.
Le Client sélectionne ensuite la catégorie d’âge correspondant à l’Enfant participant à la Séance, puis sélectionne un créneau disponible sur le calendrier interactif.
Une fois le créneau sélectionné, le Client est invité à cliquer sur « Ajouter au panier » afin de valider sa commande.
- Achat de Produit
Le Client est invité à sélectionner le Produit correspondant, en sélectionnant les options possibles (nombre d’entrées pour les Cartes d’entrée ou valeur pour le Bon cadeau).
Une fois l’option sélectionnée, le Client doit cliquer sur « Ajouter au panier » afin de valider sa commande.
6.2 Confirmation de réservation / achat
Afin d’enregistrer la commande, le Client doit (i) lire et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, et (ii) payer le prix correspondant à sa commande, lequel est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison le cas échéant. En cas de saisie automatique, le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de
En cas de réservation de Séance via un Abonnement ou une Carte d’entrée, aucun paiement ne sera demandé au Client. Le Client s’engage alors à présenter son Abonnement et/ou sa Carte d’entrée le jour de la Séance[MAU3] [AR4] . Le Client reconnait qu’en cas de non-présentation de l’Abonnement et/ou de la Carte d’entrée lors de la Séance réservée, POMELOU pourra (i) réclamer le règlement du prix correspondant à la Séance, ou à défaut (ii) refuser l’accès à la Séance.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion (notamment Bon cadeau), celui-ci doit être enregistré lors de la passation de la commande. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Une fois la commande validée, un email contenant le billet d’accès à la Séance réservée sera adressé au Client aux cordonnées indiquées lors de la création du Compte Client.
6.3 Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, et également par chèques vacances ANCV connect ou papier, ainsi qu’en espèces lorsque la commande est effectuée au Centre.
En cas de règlement via chèques vacances papier, le Client reconnait que le montant minimum de la commande est de 20€ ; aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour et à informer POMELOU de toute modification de ses coordonnées bancaires. Le Client est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le montant maximal de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes. POMELOU pourra également refuser ou annuler toute commande lorsque (i) les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées ou usurpées et/ou (ii) il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
POMELOU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande par le Client.
7. MODALITÉS DES SÉANCES
7.1 Calendrier des Séances
Le Client peut consulter, via son Compte Client, le calendrier interactif des différentes Séances proposées en fonction de l’âge de l’Enfant.
Le calendrier présente les dates et horaires disponibles, le nombre de places disponibles, ainsi que toute autre information que POMELOU jugerait utile.
7.2 Réservation obligatoire
La réservation est obligatoire pour participer à une Séance, que le Client soit titulaire d’un Abonnement ou non. Il est possible d’effectuer une réservation lorsque la Séance a déjà commencé.
La réservation doit être effectuée dans les conditions décrites à l’Article 6 ; POMELOU pourra refuser l’accès au Centre à toute personne n’ayant pas effectué de réservation dans les conditions décrites à cet article.
7.3 Accès et déroulement
Lors de l’accès au Centre, le Client et/ou Accompagnant s’engage à présenter le billet d’accès adressé par email ainsi que la Carte d’entrée et/ou Abonnement en cours de validité le cas échéant. Le Client / Accompagnant a la possibilité de présenter son billet imprimé ou sous forme dématérialisée.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, notamment dans le cadre d’une reproduction illégale des billets, aucun accès au Centre ne sera autorisé.
L’Accompagnant / Client s’engage à se présenter à la Séance accompagné de l’Enfant concerné à la date et à l’heure correspondant au créneau réservé. L’accès au Centre sera refusé en dehors de ce créneau.
Seuls les Enfants accompagnés d’un ou plusieurs Accompagnants sont autorisés à accéder au Centre et participer à la Séance. Deux Accompagnants maximum par Enfant sont autorisés à participer à la Séance. En cas d’Accompagnant supplémentaire, POMELOU se réserve le droit de refuser l’accès au Centre et/ou de conditionner cet accès au paiement d’une entrée supplémentaire.
Le Client s’engage à respecter la limite d’âge précisée lors de la réservation ; en cas de non-respect, POMELOU se réserve le droit de refuser l’accès à la Séance à l’Enfant concerné et son Accompagnant sans remboursement.
Les Séances sont supervisées par l’hôtesse / hôte d’accueil ; [AR5] il est toutefois rappelé que les Enfants restent sous la responsabilité et surveillance de l’Accompagnant durant toute la Séance.
Il est interdit de manger sur les parcours d’activités dédiés aux Enfants. Il est strictement interdit de fumer / vapoter au sein du Centre. Les animaux sont interdits.
L’accès aux parcours d’activités est réservé aux Enfants et Accompagnants en chaussettes ou chaussons propres destinés exclusivement à cet usage.
7.4 Annulation
Le Client s’engage à annuler la Séance en cas d’impossibilité d’assister à la Séance réservée.
Toute modification ou annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard deux (2) heures avant l’heure prévue pour la Séance ; à défaut, aucun remboursement ne pourra intervenir et/ou la modification ne pourra être traitée et la Séance sera due.
La faculté d’annulation doit être utilisée de façon raisonnable. POMELOU se réserve le droit de suspendre l’Abonnement ou l’accès au Centre en cas de non-présentation répétée et non annulée à la Séance réservée ou en cas d’annulations excessives sur une période donnée. Cette faculté est laissée à la seule discrétion de POMELOU.
En cas d’annulation de Séance par POMELOU, la Séance réservée sera recréditée au Client. La responsabilité de POMELOU ne saurait être engagée à ce titre.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client est informé qu’en application de l’Article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
- De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Lorsqu’il est applicable, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation des CGV par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à POMELOU par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en remplissant le formulaire de rétractation reproduit en bas de page et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l’adresse email contact@pomelou.com.
En cas de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa commande au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où POMELOU est informée de sa décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande de Produits.
9. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT
9.1 Suppression du Compte Client par POMELOU
Le non-respect par le Client des obligations prévues au titre des CGV ou CGU, tout incident de paiement, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client voire la désactivation du Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à POMELOU.
POMELOU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.
9.2 Suppression du Compte Client par le Client
Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant POMELOU et en justifiant de son identité via le formulaire de contact du service client ou l’adresse email suivante : contact@pomelou.com.
10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information ou question, une FAQ est disponible sur le Site et l’Espace Réservation.
Si après demande écrite et échange avec POMELOU, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’Abonnement, d’un achat à l’acte d’un Produit ou d’un service dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, POMELOU
Tant le Client que POMELOU restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.
En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de POMELOU ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Le Client s’interdit par conséquent d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POMELOU ou à ceux des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation de ces signes distinctifs autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
12. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site et de l’Espace Réservation dans les conditions décrites aux CGV entraînent le traitement par POMELOU et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont accessibles aux adresses suivantes : https://www.pomelou.com/politique-confidentialite
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Responsabilité de POMELOU
POMELOU ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par POMELOU malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation d’achat ou réservation de Séance, la responsabilité de POMELOU ne saurait être engagée.
13.2 Responsabilité du Client
POMELOU œuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit veiller à maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, notamment en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
POMELOU ne pourra être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.
La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.
15. LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
MEXALAC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 4 rue Louis Braille, 38300 Bourgoin Jallieu,
Téléphone : 07 85 75 39 99
Email : contact@pomelou.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande du Produit suivant commandé le: .............................
Prénom et nom du Client : ................................................................
Adresse du Client : .............................................................................
Date : ..................
Signature du Client
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre l’EURL MEXALAC, ayant son siège au 4 rue Louis Braille, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 921 822 425, représentée par sa Dirigeante en exercice, Madame Anne-Lise RICHERMOZ (ci-après « POMELOU ») et tout Utilisateur du Site et de l’Espace Réservation.
Les CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») et de la Politique de Confidentialité du Site et de l’Espace Réservation. A ce titre, tous les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV et de la Politique de Confidentialité.
1. ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site et de l’Espace Réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par POMELOU. Les Utilisateurs du Site et de l’Espace Réservation sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site et l’Espace Réservation sont mis à jour régulièrement par POMELOU.
L’Espace Réservation est exploité par la société QWEEKLE (https://www.qweekle.com/).
2. PRODUITS ET SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de présenter l’activité de POMELOU, les Produits et Services qu’elle propose.
L’Espace Réservation a pour objet de permettre à l’Utilisateur de passer toute commande de Produits et d’effectuer une réservation de Séances, en accédant à son Compte Client.
Toutes les informations indiquées sur le Site et l’Espace Réservation sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de POMELOU.
3. ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DE L’ESPACE RÉSERVATION
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à l’Espace Réservation en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site et de l’Espace Réservation, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données et s’engage à utiliser le Site et l’Espace Réservation en bonne intelligence.
L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site et de l’Espace Réservation. La responsabilité de POMELOU ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site ou de l’Espace Réservation consécutif notamment à leur mauvaise utilisation par l’Utilisateur.
4. MAINTENANCE DU SITE ET DE L’ESPACE RÉSERVATION
À tout moment, le fonctionnement du Site et de l’Espace Réservation peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
5. PUBLICITE SUR LE SITE ET L’ESPACE RÉSERVATION
POMELOU peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site ou sur l’Espace Réservation.
POMELOU a toute liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site et l’Espace Réservation.
6. CREATION DU COMPTE CLIENT
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Espace Réservation, et notamment pour passer toute commande de Produits ou réservation de Séances, l’Utilisateur devra créer un compte client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email.
Un espace personnel sera créé sur l’Espace Réservation, permettant à l’Utilisateur de gérer ses réservations de Séances en cours et/ou d’effectuer toute commande de Produits ou réservation de nouvelles Séances.
7. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT
L’Utilisateur pourra demander la suppression de son compte client en contactant POMELOU et en justifiant de son identité via l’adresse email suivante : contact@pomelou.com.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site et l’Espace Réservation, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site et l’Espace Réservation, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site et l’Espace Réservation sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à POMELOU et/ou à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer ces éléments sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux éventuels codes sources. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit lesdits éléments.
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de POMELOU ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. L’Utilisateur s’interdit par conséquent d’en faire un usage autre que celui lié à la l’utilisation du Site ou de l’Espace Réservation et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POMELOU ou à ceux des titulaires des droits concernés.
9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
POMELOU ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou à l’Espace Réservation et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site et de l’Espace Réservation, la responsabilité de POMELOU ne pourra être engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à POMELOU et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes de l’Espace Réservation, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.
En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.